• Conditions générales d'utilisation et de vente de Klaxon S.A.S.

    Version : Novembre 2018

    Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

    • La société Klaxon SAS, société par actions simplifié au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 848 774 147 00013

    ci-après dénommée « Klaxon » ou le « Prestataire »,

    ET

    • L’utilisateur du site https://www.klaxon.work/,

    ci-après dénommé l’ « Utilisateur »,

    ci-après dénommé collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ».

    Préambule

    Klaxon exploite le site internet https://www.klaxon.work/ (ci-après le « Site ») permettant à des entreprises (ci-après collectivement les « Clients » et individuellement le « Client ») d’être mis en relation avec des chauffeurs routiers (ci-après les « Candidats ») dans le but de les recruter.

    Les Clients et les Chauffeurs routiers sont collectivement désignés les « Utilisateurs » et individuellement un « Utilisateur ».

     

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

     

    Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

    Article 1 : Définitions

    Client : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Candidat(s) afin de les recruter.

     

    Candidat : Désigne toute personne physique qui sollicite son Inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles

     

    Contrat de Prestation de Service : Désigne le contrat conclu entre Klaxon et le Client pour la mise en relation avec des profils qualifiés de Candidats

     

    Service : Désigne le service de mise en relation entre Candidats et Clients

     

    Site : Désigne le site https://www.klaxon.work/

     

    Utilisateur : Désigne toute personne ayant sollicité le Service de Klaxon en tant que Recruteur ou que Candidat

    Article 2 : Inscriptions

    Pour les Candidats

    Lors de votre inscription, il vous sera demandé de compléter votre profil, en indiquant notamment votre nom, votre adresse e-mail et vos coordonnées téléphoniques.

     

    Afin de garantir la fiabilité du Service, vous vous engagez, lors de votre Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur votre situation, et à fournir votre véritable identité.

     

    Pour les Clients

    Veuillez nous contacter à l’adresse julien@klaxon.work

    Article 3 : Description du Service

    Pour les Candidats

    Le Service a vocation à vous permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide.

     

    Après avoir complété votre Profil, le Service vous permettra de recevoir des propositions d’entretien émanant de Clients dont vous aurez attiré l’attention.

     

    Les Propositions d’Entretien ne créent aucune obligation contractuelle entre le Client et vous, et constituent une simple invitation à entrer en discussion.

     

    Seule la conclusion d’un contrat de travail entre vous et un Recruteur sera de nature à créer des obligations réciproques.

     

    Pour les Clients

    Les consultants de Klaxon assistent les Clients dans leurs besoins de recrutement.

     

    Le service d’assistance au recrutement comprend les prestations suivantes :

    • Prise en compte de la ou les recherche(s) émise(s) par le Client, ajustement de la compréhension de la description du poste par Klaxon, en collaboration avec le Client
    • Envoi par courriels de profils présélectionnés

     

    Klaxon intervient sur demande expresse du Client. Un contrat est réalisé pour toute Prestation.

     

    La commande ne sera validée qu’après renvoi du contrat, accepté et signé.

     

    La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, sauf élément particulier, écrit dans le contrat.

     

    Article 4 : Prix

    Le Service est gratuit pour les Candidats.

     

    Les prix des services sont ceux détaillés dans les contrats, acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Il est convenu entre les parties que toute facture émise par le Prestataire sera considérée comme acceptée définitivement par le client, si celui-ci ne la conteste de manière écrite dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de sa réception.

     

    En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisable chaque année au 1er Janvier.

     

    Modalités de paiement

     

    Les règlements sont à effectuer à réception des factures émises par Klaxon.

     

    Retard de paiement

     

    Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :

    • L’exigibilité immédiate de toute somme restante due
    • Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations, Le taux d’intérêt légal est fixé à 0,93 % pour l’année 2015 pour information)
    • Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis 
    • Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de toute prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle demande
    • Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €

    Aucun escompte ne sera exigible pour paiement anticipé.

    Article 5 : Durée et résiliation

    Pour les Candidats

    Les Candidats peuvent demander la suppression de leurs informations de profil par e-mail à l’adresse suivante : contact@klaxon.work.

     

    Pour les Clients

    La durée de la mission est définie dans le Contrat de Prestation de Service.

     

    En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat ;

    • Le Contrat de Prestation de Service cessera automatiquement à la date correspondante
    • Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat

    Les honoraires non réglés restent dus, y compris après la fin du contrat.

    Article 6 : Force majeure

    Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure.

    Article 7 : Responsabilités

    Pour les Candidats

    Vous comprenez et acceptez que Klaxon :

    - Ne garantisse pas que vous receviez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes ;

    - Ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par les Clients ;

    - Ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des Clients ;

    - Ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un Client.

     

    Pour les Clients

    Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen. Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

    Klaxon n’est pas responsable de la vérification des données personnelles des Candidats et de la validité de leurs permis de conduire et de leurs qualifications et autorisations. Il convient au Client de s’en assurer avant la signature du Contrat de travail.

     

    Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

    Article 8 : Service clientèle

    Pour toute question ou information concernant le Site ou le Service, l’Utilisateur peut contacter Klaxon en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@klaxon.work

    Article 9 : Nullité - Renonciation

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

     

    Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

     

    Article 10 : Modification des Conditions Générales

    Klaxon se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

     

    Dans ce cas, la Société notifiera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes

    Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le site, par e-mail ou via le site.

     

    En cas de refus d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part à Klaxon par courrier électronique.

     

    Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications et toute utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Service sera régie par les nouvelles Conditions Générales.

    Article 11 : Litiges

    Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées par le droit français. Les Parties s'engagent à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation à l'exécution des présentes Conditions Générales à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.
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